BABILLARD — CONDITIONS D'UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2026

1. Propriété et administration

Le Babillard (la « Plateforme ») est détenue et exploitée exclusivement par le Centre de ressources pour les familles des militaires de Kingston (CRFMK), un organisme de bienfaisance sans but lucratif située à Kingston, en Ontario.

2. But de la Plateforme

La Plateforme fonctionne comme un babillard communautaire à accès restreint pour les membres de la communauté de la BFC Kingston.

Les utilisateurs peuvent faire des publications sur des offres de services licites et des entreprises à domicile, y compris notamment ce qui suit :

• garde d'enfants;
• nettoyage et organisation;
• arts créatifs;
• soins aux personnes à charge (personnes âgées, personnes handicapées);
• services finances et services juridiques;
• alimentation et restauration;
• coiffure et esthétique;
• santé et bien-être;
• logement;
• entretien des pelouses;
• soins aux animaux;
• immobilier;
• déneigement;
• voyage;
• tutorat.

La Plateforme est uniquement destinée à des fins de sensibilisation et d'information.

La Plateforme ne fait pas ce qui suit :

• traiter les paiements;
• faciliter les transactions;
• agir en tant que courtier, agent ou intermédiaire;
• permettre la vente directe de produits;
• fonctionner comme un marché en ligne.

L'ensemble des arrangements, des ententes et des paiements sont effectués ou conclus indépendamment entre les utilisateurs, en dehors de la Plateforme.

La Plateforme n'est pas destinée à la promotion d'événements, d'activités, de collectes de fonds ou d'initiatives de bienfaisance ni à la vente de produits. Seules les publications pour des offres de services et des entreprises indépendantes ou à domicile sont acceptées.

3. Admissibilité

3.1 Âge minimum

Seules les personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus peuvent créer un compte.

En s'inscrivant, les utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils :

• ont au moins 18 ans;
• ont la capacité juridique de conclure des ententes contraignantes;
• sont affilié à la communauté militaire de la BFC Kingston;
• résident à Kingston ou dans la zone géographique environnante;
• ne publient pas au nom d'une autre personne, sauf s'il s'agit d'un membre de leur famille qui est mineur.

3.2 Publication au nom d'un mineur

Les parents ou les tuteurs légaux peuvent créer et gérer un compte au nom d'un mineur dans le but de faire de la publicité pour les services offerts par ce mineur (par exemple, le gardiennage).

Dans un tel cas :

• le parent ou le tuteur légal est le titulaire du compte;
• toutes les communications doivent être effectuées par l'intermédiaire du titulaire du compte adulte;
• l'adulte assume l'entière responsabilité des services fournis par le mineur.

Le CRFMK ne supervise pas, ne vérifie pas et n'assume pas la responsabilité des services fournis par des mineurs.

3.3 Exigence liée à Une FC

Pour créer un compte, les utilisateurs doivent fournir un numéro de membre Une FC valide.

La Plateforme utilise une validation automatique du format pour confirmer que le numéro saisi correspond à la structure Une FC requise.

Le CRFMK :

• ne vérifie pas de manière indépendante le statut de membre d'Une FC auprès d'Une FC, du ministère de la Défense nationale (MDN) ou des Forces armées canadiennes (FAC);
• ne garantit pas l'admissibilité au-delà de la validation du format;
• peut procéder à des vérifications ponctuelles ou demander des vérifications supplémentaires;
• peut suspendre ou résilier des comptes à sa discrétion.

La fourniture de renseignements faux, trompeurs ou frauduleux peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès.

4. Utilisation acceptable

Les utilisateurs s'engagent à ne pas :

• publier sur des services illicites;
• représenter faussement ses qualifications ou son expérience;
• publier du contenu qui constituent de la discrimination, du harcèlement, des menaces ou des offenses;
• usurper l'identité d'une autre personne ou d'une autre organisation;
• utiliser la Plateforme comme vitrine en ligne ou pour effectuer des transactions;
• contourner les restrictions ou les mesures de sécurité de la Plateforme.

Le CRFMK se réserve le droit de supprimer du contenu ou de suspendre des comptes à sa seule discrétion.

5. Aucune approbation

La Plateforme sert uniquement de répertoire communautaire.

Le CRFMK :

• ne procède pas à une sélection, à la vérification des antécédents, à l'octroi de licences ou à la certification des fournisseurs de services ou des entreprises;
• ne vérifie pas les qualifications, les références, les assurances ou la conformité;
• n'approuve pas, ne recommande pas, ne commandite pas ou n'est pas affilié à un service, une entreprise, une marque ou une franchise répertoriés sur la Plateforme;
• n'est pas partie à toute entente conclue entre les utilisateurs.

La présence d'une publication ne signifie pas que le CRFMK l'approuve.

6. Responsabilité des utilisateurs et diligence raisonnable

Les utilisateurs sont seuls responsables de ce que suit :

• faire preuve de la diligence raisonnable nécessaire;
• vérifier les qualifications, les certifications, les références et les assurances;
• évaluer l'adéquation des services;
• veiller au respect des lois applicables.

Tous les arrangements et toutes les interactions se font aux seuls risques des utilisateurs.

7. Limitation de la responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le CRFMK ne peut être tenu responsable de ce qui suit :

• perte, blessure, dommage, réclamation ou litige découlant des services organisés par l'intermédiaire de la Plateforme;
• acte ou omission d'un utilisateur;
• fausses déclarations de la part des fournisseurs de services;
• perte financière résultant d'ententes privées.

Le CRFMK n'est pas responsable du contenu affiché sur la Plateforme, et ne surveillera pas activement la Plateforme pour s'assurer qu'elle respecte les présentes lignes directrices.

L'utilisation de la Plateforme se fait aux seuls risques des utilisateurs.

8. Indemnisation

Les utilisateurs acceptent d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le CRFMK, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses bénévoles en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages ou de dépenses découlant de ce qui suit :

• contenu affiché par l'utilisateur;
• services fournis ou reçus;
• violation des présentes conditions.

9. Résiliation

Le CRFMK peut suspendre ou résilier l'accès à tout moment pour les motifs suivants :

• violation des présentes conditions;
• abus de la Plateforme;
• problèmes opérationnels ou problèmes de sécurité.

10. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales applicables au Canada.

11. Durée, renouvellement et pause des publications

11.1 Durée d'affichage

Toutes les publications sur la Plateforme demeurent actives pendant 30 jours à compter de la date d'affichage. Après 30 jours, les publications expirent automatiquement et ne sont plus visibles pour les utilisateurs.

11.2 Renouvellement des publications

Les utilisateurs peuvent renouveler l'affichage de leur publication avant l'expiration. Si une publication n'est pas renouvelée, elle peut être archivée ou supprimée définitivement.

11.3 Pause d'une publication

Les utilisateurs peuvent temporairement mettre en pause leur publication (par exemple, lorsqu'ils ne sont absents ou indisponibles).

Lorsqu'elle est en pause :

• La publication n'apparaîtra pas dans les résultats de recherche ni dans les affichages publics.
• L'utilisateur peut la réactiver à tout moment pendant la période initiale de 30 jours, ou la renouveler si elle a expiré.

Le CRFMK se réserve le droit de supprimer les publications interrompues qui restent inactives pendant de longues périodes.